Nouvelles fraîches

Bonjour à tous,

Quelques bonnes nouvelles :

– L’aide de 1250 € pour le paiement des cotisations sociales est en train d’être virée. Pour rappel, elle concerne uniquement les artisans et commerçant ayant payé des cotisations en 2018. Il n’y a pas de formalité à faire.

– Une plateforme de médiation gratuite a été mise en place par les huissiers notamment pour les problèmes avec les bailleurs. https://urgence-mediation.fr/.
Pour rappel, l’analyse de la suspension des loyers (et non du report) est faite par les avocats de l’UMIH et EFL. Cette analyse repose sur des textes généraux et des jurisprudences. Je ne peux que vous conseiller de trouver une solution amiable avec votre propriétaire pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

A venir mais en cours d’étude pour l’instant rien d’officiel, UNIQUEMENT pour les activités de cafés, restaurant, hôtels, tourisme, loisirs, événementiel, sport et culture, une prolongation du fond de solidarité, maintien de l’activité partielle, exonération de charges sociales et étude sur la CFE.

Vous pourrez saisir la demande d’aide de 1500 € pour le mois d’avril dés la fin du mois.

Information chômage partiel, je vous rappelle que dans l’urgence les accords sont automatiques mais que des contrôles seront effectués (nous avons des informations qui nous arrivent) :
– Pour les entreprises concernées par la fermeture obligatoire, pas grand risque
– Pour les autres constituez vous un dossier complet justifiant votre impossibilité de travailler.
Attention à ceux qui ont fermé dés le confinement sans tenter de maintenir une activité, il faudra avoir des justificatifs.
– Pour ceux qui font travailler leurs salariés au chômage (même quelques heures), je vous
rappel que les contrôleurs ont des accès très large (messagerie, serveur…). Donc absolument
pas de travail au risque de devoir rembourser tout le chômage partiel.